Plaque d'immatriculation CM-516-DS
Véhicule: PEUGEOT Partner (B9) Utilitaire Partner 1.6 HDi FAP Fourgon 75 cv

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CM-516-DS 2017-10-03 20:15:14

Pas sur que votre plainte soit prise, il n'y a pas délit de fuite (il s'est arrêté et à juste refusé de remplir un constat qui n'est pas obligatoire).
Par contre au moindre doute sur la sobriété du conducteur ne pas hésiter à appeler le 17.

Dans votre cas une simple déclaration à votre assurance devrait suffire.
Remplir un constat en inscrivant toutes les informations vous concernant et pour l'autre partie vous inscrivez sa plaque d'immatriculation.
Faites aussi un courrier décrivant les faits et joignez y les photos, tout sera carré de votre côté.
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CM-516-DS 2017-10-04 03:42:47

Malheureusement le système est fait comme ça et je peux comprendre que parfois le sentiment des victimes est que la justice penche du côté de l'auteur.

Une pré-plainte en ligne n'y changera rien puisque vous serez convoqué au commissariat ou gendarmerie compétente qui vous dira la même chose, vous perdrez votre temps.

La franchise à avancer est une procédure normale (encore une injustice) et votre assurance va se retourner contre le propriétaire de ce véhicule qui vous a percuté.

Plus qu'à esperer que cette personne est bien assurée et bien propriétaire de ce véhicule qui permettrait une identification rapide et règlement à l'amiable.

Premier indice qui va dans le bon sens, le numéro d'immatriculation correspond bien au modèle de véhicule auteur de l'accident.

Si ça devait vous arriver à l'avenir (ce serait pas de chance...) n'hésitez pas à vous plaindre de douleur à la nuque pour faire intervenir les pompiers.

Tenez moi au courant de la suite de cette affaire
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CM-516-DS 2017-10-03 21:14:18

Bonjour John,

Et merci pour votre réponse.

Cela n'a pas loupé, refus de prise en compte du dépôt de plainte par la Police au motif qu'il n'y a pas eu "délit de fuite".

Sauf que techniquement, le délit de fuite est établi dans la mesure où l'arrêt du véhicule est involontaire : déclenchement de l'airbag probablement aggravé par l' éthylisme de son conducteur et surtout, absence de communication de coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de téléphone).

La cerise sur le gâteau : application d'une franchise de 340 € en attendant que l'assurance (éventuelle) de cet individu soit identifiée et reconnaisse les faits et sa responsabilité.

Question : pensez-vous que le dépôt d'une pré-plainte (procédure internet) puisse nous faire avancer sachant que dans ce cas, la Police ne pourra pas faire autrement que d'enregistrer la plainte définitive.

J'envisage également de nous constituer partie civile dans le cadre d'une procédure pénale au motif d'une dégradation de bien privé aggravée par un acte d'escroquerie.

Vous avez compris que je ne conçois pas que ce genre de comportement puisse resté impuni dans la mesure où ce genre d'individu constitue un danger pour la société, au delà du fait, que ce même comportement soit la manifestation d'un incivisme caractérisé.

Pardon pour mes propos peut-être acerbes mais je supporte de moins en moins le principe de ceux qui payent et de ceux qui profitent (des lacunes de notre prétendue "démocratie").

Très cordialement.
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CM-516-DS 2017-10-02 22:37:04

Mon épouse s'est faite percutée par l'arrière par un fourgon PEUGEOT PARTNER de couleur blanche immatriculé CM-516-DS à 19h10, à Aix en Provence, avenue Malacrida à hauteur du n°15 en face du magasin PICARD.
Le conducteur visiblement en état d'ivresse, au regard des relents d'alcool qu'il exhalait, est resté "sonné" à son volant jusqu'à ce qu'il reprenne ses esprits et refuse d'établir un constat pour finalement prendre la fuite.
Je remercie par avance toute personne qui nous permettra de localiser ce véhicule et cet individu afin d'alimenter le dépôt de plainte que nous allons effectuer, ayant un doute plus qu'important sur la capacité et la volonté du système judiciaire de ce pays a faire son boulot.
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