le jour ou il aura des rayure je pense qu'il comprendra...... la gendarmerie doit agir et le faire enlever du passage pour ne pas provoquer d'accident ......Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif[Texte Intégral]
Article R417-9
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. a bon entendeur !!!!! la prochaine fois c'est la fourriere !!!!
la plaque ne correspond pas.
Ce ranger rover est immatriculé bc-994-Gv.