DH-098-BE 2018-05-14 03:17:11

Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 2 JORF 7 août 2004
Les traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en oeuvre que par :
1° Les juridictions, les autorités publiques et les personnes morales gérant un service public, agissant dans le cadre de leurs attributions légales ;
2° Les auxiliaires de justice, pour les stricts besoins de l'exercice des missions qui leur sont confiées par la loi ;
3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ;]
4° Les personnes morales mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d'atteintes aux droits prévus aux livres Ier, II et III du même code aux fins d'assurer la défense de ces droits.
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DH-685-VD 2018-03-22 13:06:54

la base aérienne d'où ?
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DH-084-GH 2017-09-15 01:30:24

Il nous a foncé dedans et en plus de sa il nous a coursé avec un extincteur sur la A6..
À fuire...
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DH-005-AX 2016-11-28 15:53:31

Roule à 31km/h dans une zone 30! Inadmissible
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DN-313-CN 2026-06-05 17:57:10

CITROËN C4 noire à Lyon.

Pour sortir d'un stationnement sans cligno, il se croit prioritaire sur le trafic. Un gros camion, bien lancé à 50kmh, ne luit fait pas peur.
Le camion a dû piler si fort qu'on a vu son chargement de gravas basculer vers l'avant, quelques cailloux sont tombés dans un nuage de poussière. On a éviter la catastrophe de peu.

Suivi sur pls km, c'est une catastrophe. Il roule très lentement même les vélos le dépassent, et ne démarre jamais au vert, il faut lui signaler la couleur du feu.
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DR-755-TN 2026-06-01 17:38:01

Ah non, c'est pas une place, c'est un trottoir...
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DW-136-RD 2026-06-05 10:20:35

Conduite exemplaire. Merci !
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DJ-444-HA 2026-05-28 18:49:31

Toyota Yaris blanche de 1ère génération à Lyon.
Pour sortir du garage de sa résidence, il s'impose sur le trafic qui doit juste freiner s'il tient à éviter la collision, le tout sans clignotant.

Suivi pls km, il n'a absolument jamais mis son cligno que ce soit lors des chgts de voies ou chgts de direction.
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DZ-562-EF 2026-06-03 05:25:48

DZ562EF
conducteur sur Vitrolles
clignotant en option (3 points)
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DD-700-CK 2026-05-26 18:42:59

Mais oui, coupons la route à nos concitoyens... et puis passons au rouge parce qu'on en a rien à foutre.
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Pire chauffeurs en Juin

  1. GZ-061-FE
  2. GN-821-PW
  3. FT-984-ZV
  4. GP-901-TB
  5. CE-142-GJ
  6. FG-455-ZX
  7. EP-573-IN
  8. GZ-259-AC
  9. GA-705-NK
  10. EA-272-BM

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