BX-065-VX
Charles2018-05-23 11:52:00
A aimablement partagé son joint avec tous ses covoitureurs. Je recommande !
A aimablement partagé son joint avec tous ses covoitureurs. Je recommande !
EG-061-RM
Delffe2018-05-22 16:33:49
En espérant que vous ayez été voir ce Mr pour lui transmettre la vidéo
En espérant que vous ayez été voir ce Mr pour lui transmettre la vidéo
DH-098-BE
2018-05-14 03:17:11
Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 2 JORF 7 août 2004
Les traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en oeuvre que par :
1° Les juridictions, les autorités publiques et les personnes morales gérant un service public, agissant dans le cadre de leurs attributions légales ;
2° Les auxiliaires de justice, pour les stricts besoins de l'exercice des missions qui leur sont confiées par la loi ;
3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ;]
4° Les personnes morales mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d'atteintes aux droits prévus aux livres Ier, II et III du même code aux fins d'assurer la défense de ces droits.
Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 2 JORF 7 août 2004
Les traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en oeuvre que par :
1° Les juridictions, les autorités publiques et les personnes morales gérant un service public, agissant dans le cadre de leurs attributions légales ;
2° Les auxiliaires de justice, pour les stricts besoins de l'exercice des missions qui leur sont confiées par la loi ;
3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ;]
4° Les personnes morales mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d'atteintes aux droits prévus aux livres Ier, II et III du même code aux fins d'assurer la défense de ces droits.
Bien joli tous ça, mais on sait pas ce qu'il sait passer avant ... Je ne pense pas que cet enfant soit un taré au point de vous faire des doigts par la fenêtre sans raisons ... Remettez vous en questions ;)