Si tu as la preuve il faut porter plainte. Voici la sanction.
Le délit de fuite du conducteur est avéré à la suite d'un accident de la route ou d'un accochage. Commettre un délit de fuite peut donner lieu à d'importantes conséquences :
Un retrait de 6 points sur son permis.
Une amende de 75000€ maximum.
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.
Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 5 ans maximum y compris pour la conduite professionnelle.
Une personne physique responsable d'un délit de fuite peut encourir d'autres peines complémentaires comme:
L'annulation du permis de conduire.
Une peine de travail d'intérêt général.
Une peine de jours-amende.
Une interdiction de conduire pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire .
Une confiscation du véhicule du propriétaire.
Le versement de dommages et intérêts aux victimes de l’accident.
Je ne trouve pas très courageux, ni honnête, d'afficher la plaque de votre interlocuteur tout en masquant celle des autres.Le principe du contradictoire disent les juristes.
Bonjour, quel stupéfaction, je ne sais par quel idée vous est venu de prendre mon chien mais suite a un problème j'ai dut laisser vivi dans la voiture j'ai dût faire un détour au carrefour puis chez moi, je suis conscient de l'irresponsabilité et du temps que j'ai pu mettre, mais sachez que' ce chien est le mien et je ne sais pourquoi vous l'avez rpris.
Si tu as la preuve il faut porter plainte. Voici la sanction.
Le délit de fuite du conducteur est avéré à la suite d'un accident de la route ou d'un accochage. Commettre un délit de fuite peut donner lieu à d'importantes conséquences :
Un retrait de 6 points sur son permis.
Une amende de 75000€ maximum.
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.
Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 5 ans maximum y compris pour la conduite professionnelle.
Une personne physique responsable d'un délit de fuite peut encourir d'autres peines complémentaires comme:
L'annulation du permis de conduire.
Une peine de travail d'intérêt général.
Une peine de jours-amende.
Une interdiction de conduire pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire .
Une confiscation du véhicule du propriétaire.
Le versement de dommages et intérêts aux victimes de l’accident.